CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Acceptation des conditions:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société JONXION EUROPE. Les conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes prises sur le site internet de JONXION EUROPE sont exclusives de toutes autres conditions.
2) Caractéristiques des produits vendus : Le texte et l’image présentés sur le site JONXION EUROPE sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Le site est la propriété de la société JONXION EUROPE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents (paragraphe figurant initialement dans le préambule).Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques (paragraphe figurant initialement dans le préambule). Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société JONXION EUROPE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société JONXION EUROPE sont disponibles dans notre entrepôt ou directement en provenance du fabricant.
3) Commande :Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages écran successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur votre écran informatique. Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société JONXION EUROPE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société JONXION EUROPE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en ca d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société JONXION EUROPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et lutter contre la fraude à la carte bancaire.JONXION EUROPE est le marchand chez qui vous effectuez votre achat, sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Société JONXION EUROPE. Le service clientèle de la société JONXION EUROPE par mail à l’adresse suivante : contact@jonxion.com (réponse dans les 48 heures).Le service clientèle de la société JONXION EUROPE est à la disposition des clients pour donner, les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits, à leurs performances et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes.
4) Durée de validité de l’offre : Notre offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, la société JONXION EUROPE en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à la société JONXION EUROPE.
5) Livraison : Après confirmation du paiement de la commande, la société JONXION EUROPE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société JONXION EUROPE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société JONXION EUROPE.Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société JONXION EUROPE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société JONXION EUROPE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.Aucune réclamation n’est prise en compte sept jours après la livraison d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.La responsabilité de la société JONXION EUROPE ne pourra être engagée en cas force majeure, de mauvaise exécution ou défaut d’exécution de la commande imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestaion commandée.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6) Rétractation : Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse qui vous sera fournie par la société JONXION EUROPE.Le client exerçant son droit de rétraction peut retourner le produit. Les frais d’expédition pour le retour du produit seront à la charge de l’acheteur.Les produits retournés incomplets ou endommagés ne sont pas repris.En cas d’exercice du droit de rétractation, la société JONXION EUROPE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais-retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de un mois.
7) Prix : Le prix est exprimé en euros.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.En cas de modification du prix du catalogue, les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l’enregistrement des commandes.
8) Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JONXION EUROPE.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est effectué en euros par carte bancaire. Dans ce cas, le système CYBERPLUS de paiement en ligne par carte bancaire vous permet de régler vos achats via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société JONXION EUROPE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9) Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société JONXION EUROPE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger dan slequel le produit est livré.La société JONXION EUROPE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisées. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.La responsabilité de la société JONXION EUROPE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10) Garantie : Dans tous les cas, la société JONXION EUROPE ne pourra être tenue responsable pou non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société JONXION EUROPE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et la garantie des vices cachés régie par les articles 1625 et suivants du Code civil.Sous réserve que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un de deux ans à compter de la découverte du défaut suivant l’article 1648 du Code civil. Identification du vendeur :jonXion europe SARL au capital de 12.000 euros
Inscrite au registre du commerce sous le numéro : B75200
34A boulevard Grande-Duchesse Charlotte – L1330 Luxembourg